J.O. 62 du 13 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04967

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Arrêté du 1er mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400144A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Maurice Herbigniaux, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juin 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.